Organisation de la surveillance de la qualité de l'eau

L'eau est surveillée dans le cadre de plusieurs législations. Différents acteurs sont impliqués dans son contrôle.

Le synoptique ci-dessous présente la surveillance de l'eau en Guadeloupe. 

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La procédure lors d'une analyse non-conforme est détaillée ci-dessous : 

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Les opérateurs : les PRPDE (Personne Responsable de la Production/Distribution de l’Eau) sont tenues d'effectuer en permanence une surveillance de la qualité de l'eau produite et/ou distribuée, surveillance comprenant notamment :

- un examen régulier des installations ;

- un programme de tests ou d’analyses à effectuer selon les éventuels risques identifiés ;

- la tenue d’un fichier sanitaire.

 Même si les compétences eau et assainissement ont été transférés aux EPCI à fiscalité propre en Guadeloupe, le maire garde ses pouvoirs de police générale. Il a notamment l’obligation de prévenir ses administrés en cas de pollution et d’atteinte grave à la salubrité publique. Il doit afficher en mairie, sous deux jours ouvrés, les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou une synthèse commentée de ces résultats. Par ailleurs, le maire détient des pouvoirs de police judiciaire le rendant compétent pour constater les infractions au code de l’environnement.

L'ARS est en charge de la mise en œuvre de la politique de santé publique sur le territoire. Dans le cadre de la politique de l’eau, l’ARS organise le contrôle sanitaire sur les eaux distribuées. Elle assure ainsi, en étroite collaboration avec la préfecture, auprès des collectivités et des exploitants, le suivi des mesures de correction, voire d'urgence, qui doivent être mises en place en cas de dégradation de la qualité de l'eau.

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