SDA

Schéma Directeur d'Assainissement, défini pour chaque commune ou groupement de communes

 Le Schéma Directeur d’Assainissement définit, délimite et réglemente les types d’assainissement à instaurer sur la commune. L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 oblige chaque commune à se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement au plus tard le 31 décembre 2005.

Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte, captage d’eau de source ou de ruissellement…).

Il est précédé d’une étude diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel.

Toutes les communes possèdent un schéma directeur d'assainissement.