Acteurs Petit Cycle de l'Eau

Acteurs intervenant depuis le prélèvement de la ressource, en passant par le traitement de l'eau, sa distribution, son assainissement, et sa restitution au milieu naturel

Les Communes

Les communes sont en première ligne de la gestion de l'Eau et de l'Assainissement.

Elles sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. L'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) leur confie cette compétence.

Elles peuvent également assurer la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage.

Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. L'article L2224-8 du CGCT leur confie cette compétence.

Les communes peuvent transférer cette compétence eau et/ou assainissement, à des groupements de communes : Syndicats, Communauté de communes ou d'agglomération.

En Guadeloupe, plusieurs communes exercent ces compétences eau et/ou assainissement.

 

Les Groupements de Communes

Les communes peuvent transférer les compétences relatives à l'eau potable et/ou l'assainissement, à un Syndicat de communes ou à un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, tel les Communautés de communes, Communautés d'agglomération.

Pour en savoir plus sur l'organisation et la répartition des compétences entre les communes et les groupement de communes en Guadeloupe, consultez les articles Organisation de l'Eau potable et Organisation de l'Assainissement.

Pour l'exercice de ces compétences, les communes ou leurs groupements mettent en place des Services d'eau potable et des services publics d'assainissement (art. 2224-7 du CGCT).

Elles peuvent les exploiter directement par exemple dans le cas d'une régie directe, ou en en confiant la gestion à un partenaire privé en fonction du mode de gestion choisi.

Le Conseil Départemental

Le Conseil Départemental de la Guadeloupe fournit l'eau agricole, est propriétaire de nombreuses infrastructures, notamment, des retenues d'Eau Brute servant à l'alimentation en Eau Agricole, mais aussi à l'alimentation en Eau Potable.

les exploitants

Les exploitants peuvent être les communes, ou leurs groupements eux-mêmes dans le cas des régies.

Les communes ou leurs groupement, peuvent également faire appel à des partenaires privés pour la gestion des services publics.

Elle peuvent également faire intervenir un partenaire privé, uniquement pour l'exploitation d'une ou plusieurs structures d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.

Les sociétés privées

Les sociétés privées exerçant en Guadeloupe, sont la Générale des Eaux du groupe Veolia, la CGSP du groupe SAUR, COTRAM particulièrement sur l'exploitation des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU)

 

L'Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe

L'Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe met en œuvre la politique régionale de santé. Elle est responsable du contrôle sanitaires des eaux embouteillées et de l'alimentation en eau potable notamment.


Les usagers de l'Eau

Les acteurs cités ci-dessus, fournissent de l'Eau à de nombreux usagers:

Particuliers, Professionnels : Industriels, Exploitants agricoles, Artisans, Administrations.

Pour assurer une eau en quantité et en qualité pour tout ces usagers, il est nécessaire de concilier les besoins, gérer les prélèvements sur la ressource qui impactent sa disponibilité.

Il est nécessaire également de maîtriser les rejets d'eaux usées, afin de préserver la qualité de la ressource et du milieu récepteur.

Les communes ont l'obligation de planifier l'action de leurs services d'eau potable, et services publics d'assainissement, à travers leurs schémas SDAEP, SDA, SDGEP.

Ces plans ont pour emprise géographique, le territoire de la commune et du groupement.

Un autre organe a pour mission de concilier les usages de l'eau, à une échelle plus large que les territoire des communes : le Comité de Bassin.

 

Comité de Bassin

Le Comité de Bassin définit de façon concertée, la politique de gestion de l'eau, en conciliant les orientations nationales avec les spécificités du bassin de Guadeloupe.

Il est composé de représentant de tous les usagers: socioprofessionnels, agriculteurs, administrations et services de l'Etat.
Il élabore d’un plan d'action nommé SDAGE, qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour une durée de 6 ans.

Le comité de bassin intervient largement dans le Grand Cycle de l'Eau, car les orientations du SDAGE concerne tant la préservation de la ressource que les milieux aquatiques

DIrection de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)

La DEAL intervient au nom de l'Etat sur les Questions de l'eau dans le cadre

  • De la planification des actions relatives à la politique de l'eau et des milieux Aquatiques
  • Par la mise en Oeuvre et le suivi du Programme de Mesures
  • par l'élaboration de plans d'actions, PSAEP, Plan Assainissement,
  • par la tenue du secrétariat administratif du Comité de bassin
  • L'élaboration du plan de contrôle de police de la MISEN
  • De son action de Police de l'Eau et de l'Assainissement, la DEAL vérifie que l'ensemble des infrastructures répondent aux normes réglementaires, s'assure que les atteintes au milieux aquatiques et à la ressource respectent les procédures réglementaires établies.

L'Office de l'Eau

L'Office de l'Eau est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun, dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, au titre de ses missions fixées par le Code de l'Environnement.