Gouvernance de l'eau : Relevé de décisions de la CTAP du 28 mai 2019

Les parties présentes lors de la Conférence Territoriale de l’Action Publique du 28 mai 2019 ont confirmé leurs accords sur plusieurs points au sujet de la gouvernance de l’eau :

-   La création, à compter du 1er janvier 2020, d’une autorité organisatrice unique en charge de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire guadeloupéen sous la forme d’un syndicat mixte ouvert.

Confier au groupe Eau de la CTAP, regroupant les techniciens de la région, du département et des communautés d’agglomération et de communes, la tâche de proposer les modalités de mise en œuvre qui seront soumises à l’avis de la CTAP.

-  Acter la fusion absorption du SIAEAG et de l’ensemble des autorités organisatrices adhérentes par ce syndicat mixte ouvert, nouvelle autorité organisatrice créée.

-  Favoriser la mise en place de contrats d’objectifs et de moyens entre cette autorité organisatrice unique et ses opérateurs en charge de l’exploitation et de l’investissement pour l’ensemble du territoire.

 

Le relevé de décision est disponible ici