Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB)

La gouvernance de l'eau et de la biodiversité est désormais réformée grâce à la loi biodiversité du 8 aout 2016. L'impact pour les DOM est important notamment avec la création du CEB qui a pour missions...

En l'application de l'article 16 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Le décret N°2017-401 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer a créé le  Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), en lieu et place des Comité de Bassin et des Comité Régionaux de la Biodiversité, pour l'ensemble des DOM.

Ses missions seront les suivantes:

  • Elaboration SDAGE,
  • Emission d'avis conforme sur les programmes d'intervention des offices de l'eau
  • Emission d'avis sur projets et planifications (SAR) dans le domaine de la biodiversité et des continuités écologiques,
  • Elaboration stratégie régionale biodiversité,
  • Emission d'avis sur les orientations des délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité, sur la programmation financière Etat / région ou collectivité…

 

Pour plus d'informations, consultez le nouveau site internet du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de la Guadeloupe

 

Le Titre II de la Loi biodiversité a modifié la gouvernance de l'eau au niveau National en créant l'Agence Française pour la Biodiversité, qui qui regroupe l’Onema, l’agence des aires marines protégées, l’Aten et Parcs nationaux de France (PNF).

ll prévoit également la mise en place d'un agence régionale de la Biodiversité.

Pour en savoir plus: http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/regions-partenaires-7es-assises-nationales-de-biodiversite/