Organisation avant 2017

Organisation des services publics d'alimentation en eau potable en Guadeloupe

L'alimentation en eau potable comprend l'ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent de produire et distribuer aux abonnés du service, une eau respectant les limites et références de qualité fixées par la réglementation.

Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable (article L2224-7-1 du CGCT) et peuvent également assurer la production, le transport et le stockage. Elles sont libres de transférer cette compétence à établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat de mixte si elles le désire.

Depuis 2014, plusieurs lois (*) renforcent les attributions des intercommunalités ou incitent au regroupement des communes. A partir de 2020, celles-ci perdront automatiquement leur compétence en eau au profit des EPCI à fiscalité propre.

En Guadeloupe, cette évolution s'est traduite par un passage de 13 collectivités compétente en eau en 2008 à 5 aujourd'hui. Les cartes suivantes décrivent la répartition des compétences depuis 2014.

AEP2014

 

Lors de la prise de compétence d'Alimentation en Eau Potable par la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre, le paysage évolue. Néanmoins, temporairement les communes continuent d'intervenir, par le biais de conventions de gestion. C'est le cas des communes de Trois-Rivières, Sainte-Rose, Deshaies et du Lamentin gèrent toujours le service eau potable sur leurs territoires respectifs.

2016 avant 18/06/2016

 

 

La Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre tranfère au SIAEAG ses compétences Eau Potable et Assainissement le 18 juillet 2016. Cette organisation prend effet sur le territoire du Nord Grande-Terre en janvier 2017.

Dans l'attente de la prise d'effet de cette compétence, une convention de gestion permet à la CANGT de poursuivre d'assurer l'alimentation en eau sur le territoire:

Collectivités AEP à partir du 18/08/2016

 

 

La carte suivante illustre la situation à partir du 1er janvier 2017.

Pour voir les organisations antérieures de la gestion de l'Eau en Guadeloupe, voir l'article Historique de l'Organisation de la Gestion de l'Eau en Guadeloupe.

Pour plus d'informations sur les opérateurs des services d'eau potable (Générale des Eaux, Nantaise des Eaux, etc.), voir l'article Opérateurs en Eau Potable en Guadeloupe.

(*) LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

     LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République